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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 avril 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de création de sites web proposées par Nino Porphyre, micro-entrepreneur, ci-après « le Prestataire », à tout client professionnel ou particulier, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Le Prestataire propose la création de sites web pour locations saisonnières selon trois offres : Essentiel (497 €), Réservation (897 €) et Complet (1 297 €). Le détail de chaque offre est consultable sur la page Tarifs.

La livraison intervient sous 48 heures ouvrées après réception de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, informations techniques).

3. Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Le paiement est unique — aucun abonnement, aucune commission récurrente.

Une facture est envoyée par email après paiement.

4. Satisfait ou remboursé

Le Client dispose d'un délai de 7 jours calendaires après la livraison du site pour demander un remboursement intégral, sans condition et sans justification.

La demande de remboursement doit être adressée par email à contact@ninoporphyre.fr. Le remboursement est effectué sous 14 jours ouvrés via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En cas de remboursement, le site livré est désactivé et le Client s'engage à ne pas réutiliser les fichiers sources.

5. Corrections et modifications

Chaque offre inclut un nombre défini d'aller-retours de corrections (voir détail sur la page Tarifs). Au-delà, des modifications supplémentaires pourront être facturées sur devis.

6. Hébergement

Le site est déployé sur la plateforme Vercel, sur le compte du Client. Le Client est responsable de son compte Vercel et de son nom de domaine. Le Prestataire n'assure pas l'hébergement à long terme.

7. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le Client devient propriétaire du site livré et de son code source. Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.

8. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à livrer un site fonctionnel et conforme à l'offre commandée. Il ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le Client, ni des conséquences liées à l'indisponibilité de services tiers (Stripe, Vercel, Airbnb).

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur.

Toutefois, le Prestataire offre une garantie « satisfait ou remboursé » de 7 jours (voir article 4) allant au-delà des obligations légales.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@ninoporphyre.fr